régime fiscal de l'assurance

En France, le régime fiscal de l'assurance vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème suivant :

Age du contrat Taux Abattement
Moins de 4 ans 35% (aucun)
Entre 4 à 8 ans 15% (aucun)
Plus de 8 ans 7,5% 4600 € (le double pour un couple marié)

L'abattement de 4600€ est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou Prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) prélevés soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.